Préambule
La société Coup de Cœur Design, ci-après « Coup de Cœur Design », dont le siège social est situé au 551 Rte de Saint-Omer, 59380 Bissezeele, et immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 801 339 516, organise un jeu en ligne, ci-après le « Jeu » ou « Jeu Concours ».
Les jeux organisés sur la page Facebook® Coup de Cœur Design sont gratuits et sans obligation d'achat.
En prenant part aux différents jeux via la page Facebook® de l’enseigne Coup de Cœur Design, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée. Les jeux sont accessibles sur la plateforme de jeu Facebook® de Coup de Cœur Design à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/CoupdecoeurDesign (ci-après la « Plateforme »).
Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Coup de Cœur Design à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Coup de Cœur Design.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 – Conditions d'accès
1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook® Coup de Cœur Design pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/CoupdecoeurDesign.
Coup de Cœur Design procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.
1.3.
L'accès au Jeu concours est interdit aux salariés de Coup de Cœur Design et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 – Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous, et au plus tard le 3 novembre 2023 à 20 h :
- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/CoupdecoeurDesign
- Se rendre sur une des publications dédiées - Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible sur demande et sur le site web Coup de Cœur Design.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes, réalisées dans leur intégralité.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Coup de Cœur Design se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de jeu Facebook® de Coup de Cœur Design de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Coup de Cœur Design propose également une participation sans obligation de partage, uniquement sur demande expresse du participant réalisée en amont de la participation. Sans cette demande expresse, le participant reconnaît que sa participation au Jeu Concours sera invalidée par Coup de Cœur Design.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Coup de Cœur Design sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de Coup de Cœur Design.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Coup de Cœur Design se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu Concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu Concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 – Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. Lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants ayant commenté la publication, par le biais de l’outil Comment Picker. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme.
Pour le Jeu-Concours de la Vente à l’Entrepôt, les lots sont les suivants :
- 2 bons d’achat d’une valeur de 50 € (cinquante euros) à dépenser exclusivement lors de la Vente à l’Entrepôt des 11 et 12 novembre 2023 de 8h30 à 18h à Bergues (59). Chaque participant ne pourra recevoir qu’un seul bon d’achat. Toute participation d’un gagnant de bon d’achat sera automatiquement refusée pour un second tirage au sort.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Coup de Cœur Design. Si les circonstances l’exigent, Coup de Cœur Design se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.
Afin de respecter la règlementation en vigueur, Coup de Cœur Design laisse la possibilité au participant de tenter le jeu-concours, sans nécessairement commenter l’événement et/ou suivre la page Facebook® Coup de Cœur Design. Le participant ne souhaitant pas suivre les différentes pages concernées et/ou commenter la publication s’engage à contacter Coup de Cœur Design en amont du tirage au sort afin de valider sa participation. Dans le cas contraire, la participation ne pourra pas être prise en compte et aucun recours du participant ne sera possible.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
Coup de Cœur Design informera les gagnants par courrier électronique et par message privé, le jour du tirage au sort, établi au 4 novembre 2023. À cette occasion, les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
Les gagnants devront utiliser leur lot à partir de la date indiquée. À défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de Coup de Cœur Design soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
Nonobstant ce qui précède, Coup de Cœur Design se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant au règlement et de disposer des lots comme elle le souhaite.
Article 4 – Modification / arrêt du Jeu concours
4.1.
Coup de Cœur Design se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, Coup de Cœur Design s'engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant Coup de Cœur Design.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de Coup de Cœur Design ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que Coup de Cœur Design puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries, que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Coup de Cœur Design jugerait opportun.
Article 5 – Exonération et limitation de responsabilité
Coup de Cœur Design ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
- d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
- de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession;
- de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
Coup de Cœur Design décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 – Frais de participation
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Jeu.
Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.
Article 7 – Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Coup de Cœur Design par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Coup de Cœur Design, par e-mail à l’adresse contact@coupdecoeurdesign.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Coup de Cœur Design préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Coup de Cœur Design, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents dans le département du Nord (59).
Article 8 – Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.
Coup de Cœur Design pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Coup de Cœur Design. À défaut, toute identification du participant sera rendue impossible par différentes options graphiques.
En conséquence, les données collectées sont transmises uniquement à Coup de Cœur Design en sa qualité d’organisateur du Jeu Concours. Tout Participant dispose, conformément à la règlementation en vigueur et au règlement général sur la protection des données (RGPD), des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Pour ce faire, le participant doit contacter directement Coup de Cœur Design par e-mail à l’adresse contact@coupdecoeurdesign.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.
Dans l’hypothèse où le participant fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter de Coup de Cœur Design, les données transmises seront alors collectées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par Coup de Cœur Design, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte Coup de Cœur Design.
Article 9 – Convention de preuve électronique
Coup de Cœur Design peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Coup de Cœur Design dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version française auprès des services de Coup de Cœur Design, 551 Rte de Saint-Omer, 59380 Bissezeele et est disponible gratuitement sur simple demande. Il pourra également être consulté sur le site www.coupdecoeurdesign.com.